Règlement des commissions

Les Commissions de la CLIC ont été introduites lors de l'AG du 23 Octobre 2019. Le concept consiste en la possibilité pour des Membres de la CLIC de s'organiser sous forme de "petits Comités", afin de travailler sur un projet commun. Les Commissions n'ont pas de statut juridique propre, et sont dépendantes de la CLIC (Status de la CLIC, Article 24).

Le règlement des commissions définit les droits et devoirs des commissions de la CLIC. Il donne aussi des conseils et des méthodes d'organisation pour faciliter la vie des commissions. La présidence du comité CLIC et celles des commissions doivent avoir lu ce document.

Le règlement est disponible sur le Nextcloud de la CLIC ici.

En résumé :

Droits et devoirs

• La Commission doit respecter les status et les règlements de la CLIC.
• Le Comité est composé d'au moins un·e Responsable (qui gère la Commission) et d'au moins un·e Trésorier·ère (qui gère les thunes de la Commission). Ces deux rôles peuvent être cumulés.
• Il ne faut pas oublier de se présenter en tant que Commission de la CLIC, et pas comme association ou autre.
• En cas de signature de contrat ou autre, il faut que la CLIC soit au courant et contresigne.
• De manière générale, tenir la CLIC au courant de ce qui bouge dans la mesure du possible (Comités, etc.).
• Les commissions ont le droit d'utiliser certains outils de la CLIC, du matériel, des services…

Finances

• L'argent dépend de la CLIC. La Commission peut choisir d'avoir un sous-compte, ou bien de passer par la CLIC.
• La Commission doit tenir un budget et des comptes corrects. De manière générale, passer par la CLIC pour les histoires de sousous.
• Pour le Sponsoring, c'est "premier arrivé, premier servi", et on s'arrange s'il y a un "conflit".

Modifications du règlement

Le règlement peut être modifié seulement lors d'une Assemblée Générale. Les modifications seront appliquées uniquement si elles sont approuvées par un vote à la majorité pendant ladite AG.